LE PRESENT SITE INTERNET, EST LA PROPRIETE DE ET EST EDITE PAR LA SOCIETE A&Y LUXURY, ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ENTREPRISE EM DEVELOPPEMENT ; SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 5 000,00 EUROS IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS 53848835400027, SIEGE SOCIAL : 2 BOULEVARD ANDRE MAUROIS, 75116 PARIS, FRANCE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM - FRANCE, 2020.
L'ACHAT DE PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM EST SOUMIS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ("CONDITIONS GENERALES DE VENTE"). CES CONDITIONS S'APPLIQUENT A L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT CELLES EN VIGUEUR POUR LES VENTES EN MAGASIN.
ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM PEUT À TOUT MOMENT MODIFIER OU METTRE A JOUR CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. VOUS POUVEZ PRENDRE CONNAISSANCE À TOUT MOMENT DE LA VERSION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR EN CLIQUANT SUR LES LIENS « CGV ».
1 - MODALITES DE COMMANDE
LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM PERMET DE COMMANDER LES PRODUITS DE LA MARQUE « ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM PARIS » EN LIGNE VIA ELIXIRPRIVE.COM EXCLUSIVEMENT POUR UNE LIVRAISON VERS LA FRANCE METROPOLITAINE (CORSE INCLUSE).
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LES PRODUITS SONT DECRITS ET PRESENTES AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE, AVEC MENTION DE LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES AU SENS DE L'ARTICLE L. 111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
A CHAQUE PASSAGE DE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM, IL VOUS SERA DEMANDE DE CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR A LA DATE DE PASSATION DE VOTRE COMMANDE EN COCHANT LA CASE PREVUE A CET EFFET. A DEFAUT, LA COMMANDE NE POURRA ETRE PASSEE.
VOUS DEVEZ BIEN VERIFIER L'EXACTITUDE DE VOTRE SELECTION AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE. VOUS ETES INFORME DU FAIT QUE LA COMMANDE EST SOUMISE A UNE OBLIGATION DE PAIEMENT.
IL VOUS EST POSSIBLE, POUR UNE COMMANDE CADEAU, D'INCLURE UNE CARTE D'ACCOMPAGNEMENT LIMITEE A 200 CARACTERES. CES CARACTERES SERONT RETRANSCRITS MANUELLEMENT.
UNE CONFIRMATION DE COMMANDE VOUS EST ADRESSEE PAR COURRIER ELECTRONIQUE ; CE COURRIER ELECTRONIQUE CONTIENT D’UNE PART, L’ACCUSE DE RECEPTION DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE COMMANDE AVEC LA DESCRIPTION DES PRODUITS ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM SELECTIONNES, LA QUANTITE, LE PRIX AINSI QUE LE MONTANT DES FRAIS D’EXPEDITION, LE PAIEMENT ASSOCIE, ET D’AUTRE PART, LES CGV DANS LA VERSION ACCEPTEE PAR VOS SOINS, CONSTITUANT AINSI LA PREUVE DE LA COMMANDE, ET DU CONTRAT PASSE.
SAUF PREUVE CONTRAIRE, LES DONNEES ENREGISTREES PAR ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM CONSTITUENT LA PREUVE DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSEES PAR ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM ET SES CLIENTS.
L’ETAT DE LA COMMANDE EST CONSULTABLE À TOUT MOMENT PAR LE CLIENT DEPUIS VOTRE COMPTE CLIENT ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE INTERNET, ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM, DONT L’ACCES VOUS EST RESERVE PAR UN MOT DE PASSE CHOISI PAR VOS SOINS. LES INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLETES PAR LE CLIENT PEUVENT ETRE MODIFIES À TOUT MOMENT PAR LE CLIENT ; CE DERNIER PEUT PAR AILLEURS ACCEDER AUX INFORMATIONS RELATIVES AUX EVENTUELLES COMMANDES ANTERIEURES.
2- DISPONIBILITE
NOS OFFRES DE PRODUITS ET PRIX SONT VALABLES TANT QU'ILS SONT VISIBLES SUR LE SITE, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. DANS L'EVENTUALITE D'UNE INDISPONIBILITE DE PRODUIT APRES PASSATION DE VOTRE COMMANDE, NOUS VOUS EN INFORMERONS PAR COURRIEL OU PAR TELEPHONE DANS LES MEILLEURS DELAIS, EN VOUS PROPOSANT SOIT DE COMMANDER UN AUTRE ARTICLE PRESENTE SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM EN REMPLACEMENT, SOIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE. SI VOUS CHOISISSEZ D'ANNULER VOTRE COMMANDE, VOUS SEREZ IMMEDIATEMENT REMBOURSES SI VOTRE COMPTE BANCAIRE A ETE DEBITE.
LES COMMANDES PASSEES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM SONT RESERVEES AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES "ACHETEURS FINAUX". LA REVENTE OU LA DISTRIBUTION DES PRODUITS ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM ACHETES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM EST FORMELLEMENT INTERDITE.
A&Y LUXURY EST UN DETAILLANT ET N'A PAS VOCATION A VENDRE EN QUANTITES IMPORTANTES LES PRODUITS PROPOSES. EN CONSEQUENCE, A&Y LUXURY SE RESERVE LE DROIT DE LIMITER LA QUANTITE DE PRODUITS COMMANDES OU REFUSER LES COMMANDES D'UN MEME PRODUIT EN QUANTITE IMPORTANTE ET CE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN LA MATIERE ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARTICLE L122-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS.
A&Y LUXURY SE RESERVE LE DROIT DE CHANGER À TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS LES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM.
3- PRIX
LES PRIX DES PRODUITS ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM SONT INDIQUES EN EUROS POUR LA BOUTIQUE FRANÇAISE. LES PRIX SONT INDIQUES TOUTES TAXES COMPRISES HORS PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPEDITION.
A&Y LUXURY SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS LES PRIX DES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM. LES PRODUITS SONT FACTURES SUR LA BASE DES TARIFS AFFICHES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM AU MOMENT DE LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE, SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE DES PRODUITS COMMANDES A CET INSTANT.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE A&Y LUXURY JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM. EN REVANCHE, VOUS ASSUMEZ LES RISQUES (NOTAMMENT DE PERTE, DE VOL OU DE DETERIORATION) CONCERNANT LES PRODUITS LIVRES ET CE A COMPTER DE LA DATE EFFECTIVE DE LIVRAISON.
EN DEHORS DES CAS DE REMBOURSEMENT PREVUS CI-APRES, A&Y LUXURY NE REMBOURSERA PAS LA TVA APPLIQUEE SUR LES ACHATS EFFECTUES SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM (MEME DANS LE CAS OU L'ACHETEUR, APRES RECEPTION, REEXPEDIE LES PRODUITS ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM A DESTINATION D'UN PAYS TIERS A L'UNION EUROPEENNE).
4- PAIEMENT
TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM DOIT ETRE REGLEE IMMEDIATEMENT AU MOMENT DE LA PASSATION DE VOTRE COMMANDE. NOUS N'ACCEPTONS QUE LES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE.
TOUTES LES COMMANDES SONT PAYABLES EN EUROS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE FRANÇAISE.
L'EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE N'A LIEU QU'APRES VERIFICATION DE VOTRE MODE DE PAIEMENT ET RECEPTION DE L'AUTORISATION DE DEBIT DE VOTRE CARTE.
LE DEBIT DE VOTRE CARTE BANCAIRE N'INTERVIENT QU'AU MOMENT DE L'EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE. EN CAS D'INDISPONIBILITE DE CERTAINS ARTICLES COMMANDES, SEULS LE PRIX ET LES FRAIS D’EXPEDITION RELATIFS AUX PRODUITS DISPONIBLES SERONT DEBITES.
ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM UTILISE LE PROCEDE DE CRYPTAGE SSL POUR PROTEGER TOUTES LES DONNEES LIEES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUX MOYENS DE PAIEMENT.
DANS TOUTES LES ZONES SECURISEES DANS LESQUELLES L'ADRESSE URL COMMENCE PAR HTTPS:// (OU LE "S" SIGNIFIE SECURISE), LES INFORMATIONS SONT CRYPTEES ET DONC PROTEGEES AVANT LEUR TRANSFERT VIA INTERNET.
POUR CERTAINES COMMANDES, IL PEUT VOUS ETRE DEMANDE DE PROCEDER A UN PAIEMENT AUTHENTIFIE ET SECURISE GRACE AU SYSTEME 3D SECURE (VIA "VERIFIED BY VISA®" OU "MASTERCARD® SECURECODE"). DANS CE CAS, VOUS DEVREZ SAISIR LES INFORMATIONS PERSONNELLES DEMANDEES PAR VOTRE BANQUE AFIN DE FINALISER VOTRE PAIEMENT.
POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE FRANÇAISE, NOUS ACCEPTONS COMME MOYEN DE PAIEMENT : CARTE BLEUE, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTER CARD.
5- PREVENTION DES FRAUDES
A&Y LUXURY SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REFUSER LA COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL ELLE EST EN LITIGE POUR UNE COMMANDE ANTERIEURE, OU SI A&Y LUXURY ESTIME RAISONNABLEMENT QUE CE CLIENT A ENFREINT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU QU'IL S'EST ENGAGE DANS UNE ACTIVITE FRAUDULEUSE, OU POUR TOUT AUTRE MOTIF LEGITIME.
EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE MOT DE PASSE, VOUS VOUS ENGAGEZ A EN INFORMER IMMEDIATEMENT ELIXIRPRIVE.COM.
6- GARANTIES LEGALES - EXCLUSIONS DE GARANTIE
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, NOUS VOUS REMBOURSONS OU NOUS VOUS ECHANGEONS LES PRODUITS DEFECTUEUX, NON CONFORMES OU NE CORRESPONDANT PAS A VOTRE COMMANDE.
LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE JOSEPHINEBAKERPARIS.COM, SONT SOUMIS AUX CONDITIONS DE GARANTIES LEGALES PREVUES PAR LES ARTICLES L 211-4, L 211-5 ET L 211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION AINSI QUE PAR LES ARTICLES 1641 ET 1648 DU CODE CIVIL :
ARTICLE 1641 CODE CIVIL : LE VENDEUR EST TENU DE LA GARANTIE A RAISON DES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE QUI LA RENDENT IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ON LA DESTINE, OU QUI DIMINUENT TELLEMENT CET USAGE QUE L'ACHETEUR NE L'AURAIT PAS ACQUISE, OU N'EN AURAIT DONNE QU'UN MOINDRE PRIX, S'IL LES AVAIT CONNUS.
ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL : L'ACTION RESULTANT DES VICES REDHIBITOIRES DOIT ETRE INTENTEE PAR L'ACQUEREUR DANS UN DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE. DANS LE CAS PREVU PAR L'ARTICLE 1642-1, L'ACTION DOIT ETRE INTRODUITE, A PEINE DE FORCLUSION, DANS L'ANNEE QUI SUIT LA DATE A LAQUELLE LE VENDEUR PEUT ETRE DECHARGE DES VICES APPARENTS.
ARTICLE L211 -4 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LE VENDEUR EST TENU DE LIVRER UN BIEN CONFORME AU CONTRAT ET REPOND DES DEFAUTS DE CONFORMITE EXISTANT LORS DE LA DELIVRANCE. IL REPOND EGALEMENT DES DEFAUTS DE CONFORMITE RESULTANT DE L'EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS DE MONTAGE OU DE L'INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A ETE MISE A SA CHARGE PAR LE CONTRAT OU A ETE REALISEE SOUS SA RESPONSABILITE.
ARTICLE L211 -5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : POUR ETRE CONFORME AU CONTRAT, LE BIEN DOIT : ÊTRE PROPRE A L'USAGE HABITUELLEMENT ATTENDU D'UN BIEN SEMBLABLE ET, LE CAS ECHEANT CORRESPONDRE : A LA DESCRIPTION DONNEE PAR LE VENDEUR ET POSSEDER LES QUALITES QUE CELUI-CI A PRESENTEES A L'ACHETEUR SOUS FORME D'ECHANTILLON OU DE MODELE ; PRESENTER LES QUALITES QU'UN ACHETEUR PEUT LEGITIMEMENT ATTENDRE EU EGARD AUX DECLARATIONS PUBLIQUES FAITES PAR LE VENDEUR, PAR LE PRODUCTEUR OU PAR SON REPRESENTANT, NOTAMMENT DANS LA PUBLICITE OU L'ETIQUETAGE ; OU PRESENTER LES CARACTERISTIQUES DEFINIES D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PARTIES OU ETRE PROPRE A TOUT USAGE SPECIAL RECHERCHE PAR L'ACHETEUR, PORTE A LA CONNAISSANCE DU VENDEUR ET QUE CE DERNIER A ACCEPTE.
ARTICLE L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION : L'ACTION RESULTANT DU DEFAUT DE CONFORMITE SE PRESCRIT PAR DEUX ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DU BIEN.
7- PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE SITE INTERNET ÉLIXIR PRIVÉ PARFUM EST PROTEGE PAR LE DROIT D’AUTEUR. L’USAGE DE TOUT OU PARTIE DU SITE, NOTAMMENT PAR TELECHARGEMENT, REPRODUCTION, TRANSMISSION OU REPRESENTATION SUR TOUS SUPPORTS ET PAR TOUS PROCEDES, A D’AUTRES FINS QUE POUR USAGE PERSONNEL ET PRIVE DANS UN BUT NON COMMERCIAL EST STRICTEMENT INTERDIT.
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8- DONNEES PERSONNELLES - LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
LES INFORMATIONS ET DONNEES VOUS CONCERNANT SONT COLLECTEES PAR LA SOCIETE A&Y LUXURY. CES DONNEES NECESSAIRES A LA GESTION DE VOTRE COMMANDE ET A NOS RELATIONS COMMERCIALES. ELLES PEUVENT ETRE TRANSMISES AUX SOCIETES QUI CONTRIBUENT A CES RELATIONS TELLES QUE CELLES CHARGEES DE L’EXECUTION DES SERVICES ET COMMANDES POUR LEUR GESTION, EXECUTION, TRAITEMENT ET PAIEMENT.
CES INFORMATIONS ET DONNEES SONT EGALEMENT CONSERVEES A DES FINS DE SECURITE, AFIN DE RESPECTER LES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AINSI QUE POUR NOUS PERMETTRE D’AMELIORER ET PERSONNALISER LES SERVICES QUE NOUS VOUS PROPOSONS ET LES INFORMATIONS QUE NOUS VOUS ADRESSONS.
CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT. IL VOUS SUFFIT DE NOUS ECRIRE EN LIGNE A, ELISE@ELIXIRPRIVE.COM, OU PAR COURRIER A, A&Y LUXURY, 2 BOULEVARD ANDRE MAUROIS, 75116 PARIS, FRANCE (POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE FRANÇAISE ET EUROPEENNE) EN NOUS INDIQUANT VOS NOM, PRENOM, E-MAIL ADRESSE.
CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, VOTRE DEMANDE DOIT ETRE SIGNEE ET ACCOMPAGNEE DE LA PHOTOCOPIE D’UN TITRE D’IDENTITE PORTANT VOTRE SIGNATURE ET PRECISER L’ADRESSE A LAQUELLE DOIT VOUS PARVENIR LA REPONSE. UNE REPONSE VOUS SERA ALORS ADRESSEE DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA RECEPTION DE LA DEMANDE.
EN FONCTION DE VOS CHOIX EMIS LORS DE LA CREATION OU CONSULTATION DE VOTRE COMPTE, VOUS SEREZ SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES OFFRES ET INFORMATIONS DE NOTRE SOCIETE. SI VOUS NE LE SOUHAITEZ PLUS, VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT NOUS EN FAIRE LA DEMANDE EN LE PRECISANT DANS VOTRE COMPTE.
SI LE NUMERO DE TELEPHONE DU CLIENT EST RECUEILLI A L’OCCASION DE LA CREATION DE SON COMPTE OU DE LA PASSATION DE SA COMMANDE, NOUS INFORMONS LE CLIENT QUE SES COORDONNEES TELEPHONIQUES NE SERONT UTILISEES QUE POUR LA BONNE EXECUTION DE SES COMMANDES OU POUR LE CONTACTER AFIN DE LUI PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES.
SANS PREJUDICE DE CE QUI PRECEDE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES, NOUS INFORMONS LE CLIENT QU’IL PEUT, S’IL LE SOUHAITE, S’INSCRIRE SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE. LE CLIENT PEUT EGALEMENT S’INSCRIRE GRATUITEMENT SUR CETTE LISTE QUI S’IMPOSE A TOUS LES PROFESSIONNELS A L’EXCEPTION DE CEUX AVEC LESQUELS LE CLIENT A DEJA CONCLU UN CONTRAT.
9- DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES ET INTERPRETEES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.
CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT ECRITES EN FRANÇAIS.
POUR TOUTE RECLAMATION, NOS CLIENTS DOIVENT EN PREMIER LIEU S’ADRESSER A :
A&Y LUXURY, 2 BOULEVARD ANDRE MAUROIS, 75116 PARIS, FRANCE.
NOUS FERONS NOTRE POSSIBLE POUR RESOUDRE A L’AMIABLE LES DIFFERENDS NOUS OPPOSANT AVEC LE CLIENT. TOUS LITIGES EVENTUELS SERONT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. LE CLIENT EST INFORME DE LA POSSIBILITE DE RECOURIR, EN CAS DE LITIGE, A UNE PROCEDURE DE MEDIATION CONVENTIONNELLE OU A TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES DIFFERENTS.
